Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Moglo mise à disposition par notre société, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 - Description des services
Moglo est une plateforme d'intégration de données mise à disposition de nos clients. Les services comprennent :
- Le développement d'intégrations sur mesure entre vos applications
- L'hébergement et la maintenance de votre instance Moglo
- L'automatisation des transferts de données
- Le suivi et le monitoring des synchronisations
- L'accès à une interface de gestion
Article 3 - Accès aux services
L'accès à Moglo nécessite un contrat de service préalable. Contactez-nous pour discuter de vos besoins et obtenir un accès à la plateforme.
Article 4 - Compte utilisateur
Les identifiants de connexion sont fournis dans le cadre du contrat de service. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services conformément à leur destination
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Respecter les conditions de son contrat de service
Article 6 - Propriété intellectuelle
La plateforme Moglo, son contenu, son design et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit sur ces éléments en dehors de l'utilisation normale des services dans le cadre de son contrat.
Article 7 - Données et responsabilité
L'utilisateur reste propriétaire de ses données. Moglo s'engage à traiter ces données conformément au contrat de service et à sa politique de confidentialité. L'utilisateur est responsable des données qu'il transfère via la plateforme.
Article 8 - Limitation de responsabilité
Les limitations de responsabilité sont définies dans le contrat de service établi entre les parties.
Article 9 - Modification des CGU
Moglo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : [email protected]